Sanctions de l’intérêt à agir mensonger dans le contentieux des autorisations d’urbanisme - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Sanctions de l’intérêt à agir mensonger dans le contentieux des autorisations d’urbanisme

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185548 , version 1 (30-03-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185548 , version 1

Citer

Hadrien Picoche. Sanctions de l’intérêt à agir mensonger dans le contentieux des autorisations d’urbanisme. Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.). Mensonge(s) et droit public, PUN-Editions universitaires de Lorraine, pp.237-254, 2018, Droit, Politique, Société, 978-2-8143-0516-8. ⟨hal-03185548⟩
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