Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2022

Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique

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Dates and versions

hal-03549809 , version 1 (31-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549809 , version 1

Cite

Marc Burg. Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique : Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3 juin 2021. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.27-30. ⟨hal-03549809⟩
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