Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03549809 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03549809 , version 1

Citer

Marc Burg. Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique : Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3 juin 2021. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.27-30. ⟨hal-03549809⟩
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