Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03549809
Soumis le : lundi 31 janvier 2022-16:10:34
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03549809 , version 1
Citer
Marc Burg. Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique : Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3 juin 2021. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 1, pp.27-30. ⟨hal-03549809⟩
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