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Article Dans Une Revue Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise Année : 2021

La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03777379 , version 1 (14-09-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03777379 , version 1

Citer

Jérôme Charpentier. La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit). Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, 2021, 2, pp.55-58. ⟨hal-03777379⟩
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