La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise Year : 2021

La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit)

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hal-03777379 , version 1 (14-09-2022)

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  • HAL Id : hal-03777379 , version 1

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Jérôme Charpentier. La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit). Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, 2021, 2, pp.55-58. ⟨hal-03777379⟩
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