Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03923076
Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-16:25:56
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-03923076 , version 1
Citer
Audrey Hervy. Renvoi préjudiciel et la procédure d'avis (protocole n° 16). La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nov 2022, Nancy, France. ⟨hal-03923076⟩
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