Précisions sur la protection fonctionnelle des élus locaux et pragmatisme face au vote unique, note sous CE, 05 juillet 2021, commune de Messimy-sur-Saône, n° 433537 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Précisions sur la protection fonctionnelle des élus locaux et pragmatisme face au vote unique, note sous CE, 05 juillet 2021, commune de Messimy-sur-Saône, n° 433537

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04073420 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04073420 , version 1

Citer

Reine Wakote. Précisions sur la protection fonctionnelle des élus locaux et pragmatisme face au vote unique, note sous CE, 05 juillet 2021, commune de Messimy-sur-Saône, n° 433537. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 10, pp.578-583. ⟨hal-04073420⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More