Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2019

Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013

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Law
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Dates and versions

hal-04159016 , version 1 (11-07-2023)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-04159016 , version 1

Cite

Pascal Caille. Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. Olivier Gohin (dir.). L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, pp.51-58, 2019, 978-2-37651-017-8. ⟨hal-04159016⟩
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