Contentieux de l'urbanisme - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160070 , version 1 (12-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160070 , version 1

Citer

Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux de l'urbanisme. GRIDAUH. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Le Moniteur, pp.455-562, 2023, Hors collection, 9782281135923. ⟨hal-04160070⟩
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