La Commission a bien été informée officiellement par la France de la nécessité de prendre des mesures d'urgence interdisant plusieurs néonicotinoïdes (Comm., CJUE, 1re Ch., 8 oct. 2020, aff. C-514/19, Union des Industries de la protection des plantes c/ Premier ministre e. a.) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2021

La Commission a bien été informée officiellement par la France de la nécessité de prendre des mesures d'urgence interdisant plusieurs néonicotinoïdes (Comm., CJUE, 1re Ch., 8 oct. 2020, aff. C-514/19, Union des Industries de la protection des plantes c/ Premier ministre e. a.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160623 , version 1 (12-07-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160623 , version 1

Citer

Yves Petit. La Commission a bien été informée officiellement par la France de la nécessité de prendre des mesures d'urgence interdisant plusieurs néonicotinoïdes (Comm., CJUE, 1re Ch., 8 oct. 2020, aff. C-514/19, Union des Industries de la protection des plantes c/ Premier ministre e. a.). Revue de droit rural, 2021, 491, pp.Comm. 67. ⟨hal-04160623⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More