La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2020

La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04207034 , version 1 (14-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04207034 , version 1

Citer

Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor. La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives. L'Harmattan, 278 p., 2020, GRALE, 978-2-343-20408-6. ⟨hal-04207034⟩
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