Proceedings Year : 2020

La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Abstract

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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Dates and versions

hal-04207034 , version 1 (14-09-2023)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-04207034 , version 1

Cite

Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor. La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives. L'Harmattan, 278 p., 2020, GRALE, 978-2-343-20408-6. ⟨hal-04207034⟩
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