L'entrepreneur individuel - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Ouvrage (Y Compris Édition Critique Et Traduction) Année : 2023

L'entrepreneur individuel

Paola Nabet
Patrick Caudwell
  • Fonction : Auteur
Maxime Fittante
  • Fonction : Auteur
Caroline Houin-Bressand
Lotz Johanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100603
Patrick Rossi
  • Fonction : Auteur

Résumé

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France. Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa. Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04218521 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04218521 , version 1

Citer

Paola Nabet, Vincent Bonnet, Patrick Caudwell, Maxime Fittante, Émilie Gicquiaud, et al.. L'entrepreneur individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Legitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2. ⟨hal-04218521⟩
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